Publié le 15 décembre 2024
L’Assemblée de la Corporation ecclésiastique cantonale (CEC) a adopté, samedi 14 décembre 2024, le budget 2025 et pris acte du premier plan financier quinquennal présenté par le Conseil exécutif pour la période de 2025 à 2029. Ce plan fait suite au « Mandat sur la réforme du frein aux dépenses », voté lors de la séance du 15 juin dernier, et contribue à améliorer la gestion des finances de l’Église catholique dans le canton de Fribourg dans la durée.
En ouverture de la session, le président de l’Assemblée Bernhard Altermatt n’a pas manqué de souligner la position privilégiée de l’Église catholique qui profite (comme, notamment, les réformées) de la levée de l’impôt ecclésiastique en vertu de la législation en vigueur. Selon M. Altermatt, cela représente une obligation d’autant plus grande : « Seule une gestion financière responsable et diligente permet à l’Église d’être solidaire dans la durée et de remplir sa fonction subsidiaire aux côtés de l’Etat et de la société civile, pour répondre aux besoins des plus défavorisés ».
L’Assemblée de la CEC du 14 décembre fut placée sous le signe de la volonté de faire un effort commun dans un contexte financier tendu. L’adoption du budget tel que proposé par le Conseil exécutif répond non seulement aux exigences posées par le cadre légal (Statut et décisions de l’Assemblée), mais encore à la nécessité de trouver des compromis entre toutes les parties prenantes, à savoir la CEC et les paroisses, les unités pastorales et les corps représentés au sein de l’Assemblée, mais aussi l’évêché et les partenaires tiers. Au vu de la situation conjoncturelle difficile dans le canton de Fribourg qui lie l’impôt ecclésiastique à l’impôt cantonal (cf. rappel), chaque partie a dû faire un effort et consentir à des réductions et des économies, bien que modestes dans leur ensemble.
Dépassant les CHF 29 millions, le budget 2025 de la CEC a ainsi été réduit de CHF 362’000.- par rapport à 2024, ce qui correspond à une réduction de la contribution de CHF 3’400.- par paroisse. Selon une décision confirmée samedi, les paroisses ont en contrepartie consenti à reverser les 90% de l’impôt à la source à la CEC. Les délégués ont accepté de porter le taux du frein aux dépenses à 16,34% au lieu des 15% statutairement prévus. L’évêché a, quant à lui, dû renoncer à une augmentation des transferts de CHF 100’000.- telle que soumise au vote suite au dépôt d’un amendement y relatif. Et finalement, le Conseil exécutif a présenté son premier plan financier quinquennal servant à renforcer la bonne gestion financière de la CEC dans la durée.
Les délégués de l’Assemblée de la Corporation ecclésiastique cantonale
Un plan financier comme instrument de gestion pluriannuel
Selon Marc Joye, responsable du dicastère finance, « ce premier plan quinquennal n’est pas parfait, mais pour la première fois il fournit des informations fiables quant à la hauteur des contributions paroissiales pour les cinq prochaines années. Ce plan quinquennal permet tout d’abord de remplacer le concept du frein aux dépenses qui est insatisfaisant, ensuite d’offrir aux paroisses une meilleure planification financière et enfin d’ancrer une plus grande transparence à long terme ». Il concerne essentiellement la pastorale catégorielle, soit supra-paroissiale, qui est l’objet des contributions de bases des paroisses et non la pastorale territoriale qui dépend directement des paroisses (cf. rappel).
Ce plan quinquennal offre aux paroisses une meilleure planification financière.
Avec ce plan quinquennal, le Conseil exécutif montre sa volonté d’éviter de nouvelles augmentations des contributions des paroisses dans une situation financière tendue. Cet objectif ambitieux ne va pas sans sacrifices. Ainsi, la CEC désire, progressivement, faire correspondre les ambitions aux moyens disponibles, sans pour autant procéder à des licenciements ou des coupes substantielles dans les budgets d’entraide et d’engagement social. Tant le Conseil exécutif que les représentantes de l’Autorité diocésaine constatent la difficulté croissante à trouver du personnel qualifié. Ils sont conscients de la nécessité d’augmenter l’attractivité, en particulier celle de la profession d’agent pastoral, via des mesures dans la formation, les attributions, l’image et les conditions de travail.
Parmi les questions soulevées par la planification quinquennale, on trouve celles de la déléguée Bettina Gruber qui s’interrogeait sur l’éventualité d’une diminution du personnel au niveau de la pastorale catégorielle et sur la suppression des paliers automatiques. En guise de première réponse, Marc Joye soulignait que la répartition des tâches entre la pastorale catégorielle et la pastorale territoriale sera effectivement à revoir : « En collaboration avec la Commission du personnel, nous allons devoir évaluer la situation dans chaque domaine et trouver la meilleure solution ».
Un budget 2025 équilibré et légèrement réduit
Le budget 2025 répond, outre à la situation conjoncturelle difficile, à la demande des paroisses de réduire les dépenses. Selon Marc Joye, « le Conseil exécutif présente un budget sobre et économe sans pour autant proposer un budget d’austérité ». Des diminutions ont été effectuées, dont notamment une réduction de la masse salariale, mais également une diminution des charges d’exploitation et des charges liées. En outre, les soutiens que la CEC verse aux associations caritatives, selon les moyens dont elle dispose, ont été réduits, dont une réduction de la contribution à Caritas Fribourg de CHF 220’000.- à CHF 200’000.-. Le responsable du dicastère des finances soulignait que la CEC n’a tout simplement pas les mêmes sommes à disposition que par le passé. Elle reçoit les moyens financiers des paroisses.
Nous appelons les paroisses à intensifier leurs propres dons auprès des œuvres d’entraide.
Augmentation modeste du soutien à l’évêché
La demande budgétaire 2025 de l’évêché n’a pas pu être entièrement satisfaite. Selon le rapport du Conseil exécutif, la demande s’élevait à plus de CHF 750’000.-, mais a dû être fixée à CHF 700’000.- au vu de la situation financière difficile. Le Conseil exécutif rappelait à ce titre que la somme mise au budget est tout de même supérieure de CHF 34’000.- par rapport à celle de 2024.
Selon le vicaire général Jean-Claude Dunand, invité à l’Assemblée de samedi 14 décembre, ce manque de moyens accordé à l’évêché est regrettable : « Nous avons besoin de moyens pour redonner une belle image de l’Église sur la place publique. Il faut donc investir pour redonner de la beauté à notre édifice de pierres vivantes ».
Jean-Claude Dunand, vicaire général du diocèse de Lausanne, Genève et Fribourg
Cependant, l’Assemblée a refusé une proposition de M. Canevascini de couper CHF 100’000.- dans la contribution versée à la RKZ (Conférence centrale catholique romaine de la Suisse) pour augmenter la somme allouée à l’évêché d’un montant correspondant.
POUR RAPPEL
Selon la loi fribourgeoise concernant les rapports entre les Églises et l’État, les personnes appartenant à une communauté religieuse reconnue sont astreintes à payer un impôt ecclésiastique. Cet impôt est perçu pour le compte de la paroisse territoriale qui peut utiliser ces revenus en vue d’entretenir les lieux de culte et de rémunérer le personnel local. Une part de l’impôt est transmise à la Corporation ecclésiastique catholique du canton de Fribourg (CEC) qui se charge des tâches supra-paroissiales et de la rémunération du personnel pastoral, prêtres et laïcs au service de l’Église catholique Fribourg. Le montant de l’impôt ecclésiastique est calculé sur la base des taxations cantonales, jusqu’à un taux maximal de 20% pour les personnes physiques et 10% pour les personnes morales. Il dépend donc de l’évolution conjoncturelle de la fiscalité au niveau cantonal.
(sources et informations complémentaires : www.fr.ch / www.ville-fribourg.ch / www.diocese-lgf.ch)
Lors de l’Assemblée, deux nouveaux délégués ont été assermentés. Il s’agit de Messieurs Marc Corminboeuf (à droite) et Jean-Marc Schorderet (à gauche).
