Actuellement, il existe au niveau de l’Église catholique dans le canton deux caisses : la Corporation ecclésiastique cantonale (CEC), qui s’occupe du financement des tâches supra-paroissiales, et la Caisse de rémunération des ministères paroissiaux (CMP) qui rémunère les agents pastoraux des paroisses. Afin de simplifier leurs structures, les délégués de l’assemblée de la CEC ont approuvé à l’unanimité la fusion entre la CEC et la CMP en première lecture. Ils étaient réunis en assemblée le samedi 11 mars 2023 à Fribourg.
« Il y a quelques années, notre évêque a demandé à la Corporation ecclésiastique de simplifier ses structures », relève Matthieu Canevascini, président de la Commission RFin. Après deux ans de travail, cette commission spéciale élue par l’Assemblée ecclésiastique a présenté un projet de révision partielle du Statut ecclésiastique, en vue d’une simplification des structures en matière de financement de la rémunération des agents pastoraux paroissiaux. Précisément, il s’agit de la fusion de la Corporation ecclésiastique cantonale (CEC) et la Caisse de rémunération des ministères paroissiaux (CMP). Matthieu Canevascini souligne que cette réforme va simplifier les choses sans pour autant tout changer et perturber la vie de nos corporations ecclésiastiques paroissiales. « Cette fusion peut se résumer en trois points clefs », explique-t-il.
Matthieu Canevascini, président de la Commission RFin a présenté les enjeux de la fusion entre la CEC et la CMP.
La commission spéciale a œuvré durant deux ans.
Tout d’abord cette réforme consiste en réalité à supprimer la CMP et à organiser la reprise de ses activités par la CEC. Ensuite cela entraîne un transfert des charges des paroisses vers la CEC. Cela implique corollairement une augmentation du taux du frein aux dépenses. Cette modification du frein aux dépenses n’est pas imputable à une augmentation des dépenses usuelles de la Corporation cantonale, mais au transfert de charges des paroisses vers la CEC. En effet, un certain nombre de charges actuellement facturées aux paroisses par la CMP seront désormais supportées par la CEC sur ses propres deniers, ce qui diminuera d’autant des montants facturés directement aux paroisses.
Enfin, elle propose la facturation d’un coût moyen aux paroisses pour les agents pastoraux qu’elles emploient en lieu et place des frais effectifs. Cette question qui fait actuellement l’objet d’une consultation auprès des paroisses sera abordée dans le Règlement sur le financement des ministères paroissiaux (RFMP). Le projet de RFMP sera soumis à l’Assemblée en juin prochain.
La fusion entre la CEC et la CMP nécessite une modification partielle du Statut des corporations ecclésiastiques catholiques du canton de Fribourg (Statut ecclésiastique catholique). Les délégués ont débattu des implications de cette fusion et ont procédé à la première lecture de la modification partielle du Statut. À l’unanimité l’Assemblée a approuvé en première lecture cette modification partielle du Statut ecclésiastique catholique.
Assermentation d’un nouveau délégué
Bernhard U. Altermatt représentant de l’évêque, en remplacement de Martin Hüging, a été assermenté.
Renouvellement des organes paroissiaux
David Neuhaus, Secrétaire générale de la CEC, a donné en fin de matinée quelques informations sur le renouvellement des conseils de paroisses. À l’état actuel, 99 paroisses ont eu une élection tacite complète, 7 paroisses ont eu une élection tacite partielle, c’est-à-dire que le nombre de candidats était inférieur au nombre de sièges à repourvoir. Il n’y a qu’une paroisse qui a eu une élection sans dépôt de liste. Le premier tour d’élection a lieu le 12 mars et le second tour le 2 avril 2023.
L’assermentation des conseillers paroissiaux aura lieu le 29 avril 2023 à l’église de Siviriez.
Lors de cette Assemblée du 11 mars 2023, les déléguées ont expérimenté le vote électronique.
