Le Service juridique de la Corporation cantonale
Le Service juridique est chargé de fournir des conseils juridiques au Conseil exécutif, aux Vicariats épiscopaux, au personnel et à toutes les paroisses.
En outre, le Service juridique examine les bases applicables du droit ecclésiastique, prend position lors des consultations cantonales et aide les paroisses à prendre des décisions conformes au droit. Le Service juridique est également disponible en cas d’incertitudes dans l’application du Statut, des règlements et des ordonnances de la Corporation cantonale.
Si vous avez des questions d’ordre juridique, veuillez contacter Madame Michelle Berchtold ou Monsieur Aleksandro Clemente.
Corporation Cantonale
Service juridique
Boulevard de Pérolles 38
1700 Fribourg
Veuillez consulter également la collection des actes législatifs, ainsi que les pages dédiées aux différentes tâches et fonctions.