La Caisse de rémunération des ministères paroissiaux
La Caisse de rémunération des ministères paroissiaux (CMP) a été instituée afin d’encaisser, auprès des paroisses et pour le compte de l’Autorité diocésaine, les montants de rémunération versés aux agents pastoraux. L’affiliation à la Caisse est obligatoire pour toutes les paroisses. (art. 44 Statut)
La Caisse est gérée par la Corporation cantonale tout en ayant une organisation particulière. L’organisation et l’administration de la Caisse est assurée par le Règlement du 14 septembre 2002 concernant la gestion et l’organisation de la Caisse de rémunération des ministères paroissiaux.
L’assemblée de la Caisse
L’Assemblée de la CMP est formée des quarante représentants des paroisses de l’Assemblée de la Corporation (art. 41 al. 2 Statut).
Les représentants des paroisses sont élus en deux phases, d’abord par les assemblées paroissiales, puis par les assemblées des délégués ou les Conseils de gestion des Unités pastorales (art. 55 Statut).
Législatif
L’Assemblée exerce principalement des compétences législatives et budgétaires. Il n’est pas limité par un référendum en matière financière, puisque ce dernier n’est pas ouvert pour le budget de la Caisse de rémunération des ministères paroissiaux (art. 59 al. 2 Statut).
Exécutif
Le Conseil exécutif exerce les compétences usuelles d’un organe exécutif.
Judiciaire
La Commission juridictionnelle tranche les contestations relatives à l’application du droit ecclésiastique cantonal.
Le Règlement du 14 septembre 2002 de la CMP prévoit les attributions suivantes (RCMP) :
pour l’Assemblée de la Caisse (art. 5 RCMP)
- elle examine le budget et les comptes de la Caisse ;
- elle procède aux élections et nominations qui sont placées dans sa compétence ;
- elle adopte les règlements de la Caisse et approuve les conventions la concernant ;
- elle approuve le budget et les comptes de la Caisse ;
- elle approuve le rapport de gestion du Conseil exécutif ;
- elle vote les dépenses dans les cas prévus par un règlement et autorise les emprunts ;
- elle exerce les autres compétences qui lui sont attribuées par les règlements ou les conventions.
pour la Commission de gestion de la Caisse (art. 7 RCMP)
- elle examine le budget et les comptes de la Caisse ;
- elle examine le calcul de la péréquation ;
- elle contrôle la gestion du Conseil exécutif relative à la Caisse ;
- elle examine les rapports de gestion du Conseil exécutif et de la Commission juridictionnelle ;
- elle examine les dépenses dans les cas prévus par un règlement ainsi que toute demande d’autorisation d’emprunts ;
- elle rapporte et préavise devant l’Assemblée sur tous les objets cités ci-dessus ;
- elle est consultée sur tout projet de règlement ou de convention concernant la Caisse ;
- elle présente un rapport écrit à l’Assemblée sur le budget et les comptes de la Caisse ;
- elle invite le Conseil exécutif à répondre à ses observations et questions.
pour le Conseil exécutif (art. 10 RCMP)
Il excerce, par analogie les mêmes attributions que celles prévues à l’article 62 St.
pour la Commission juridictionnelle (art. 13 RCMP)
Elle excerce les compétences prévues à l’article 66 du Statut.
Présidence de l’Assemblée de la Caisse
Corporation cantonale / kantonale Körperschaft
Bd de Pérolles 38
1700 Fribourg
T: +41 26 426 34 00
Personnes
- Buchs Walter (Président)
- Tercier Jean-François (Vice-président)
- Seydoux Maurice (Vice-président)
Scrutateurs de l’Assemblée de la Caisse
- Baeriswyl Martha (Scrutatrice)
- Geinoz Bernard (Scrutateur)
- Gilli Aloïs (Scrutateur-suppléant)
Le président et six membres sont élus par l’assemblée de la Caisse.
Commission de gestion CMP
Corporation cantonale / kantonale Körperschaft
Bd de Pérolles 38
1700 Fribourg
T: +41 26 426 34 00
Personnes
- Jaquet Jean-Pierre (Président)
- Broccard Eric (Membre)
- Girard Christophe (Membre)
- Haymoz Yvette (Membre)
- Mettraux Michel (Membre)
- Ruffieux Nadia (Membre)
- Schöpfer Arnold (Membre)